Conditions générales

Le site Caprice Beauté est donc inscrit au registre du commerce avec pour numéro : BE05 987 52 987
et son responsable est Mlle Dethier Alison.

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.capricebeaute.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser si le montant du produit est supérieur à 50 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 50 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Caprice Beaute Avenue du Bourgmestre Jean Materne 130, 5100 Jambes.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix - Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TVAC en euro.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4.1 - Généralités
capricebeaute.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
par virement bancaire : Vous disposez d'un délai de sept (7) jours pour nous faire parvenir votre virement sur notre compte , la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement , elle sera annulée.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de capricebeaute.com jusqu'au complet encaissement de la commande.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Capricebeaute.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
Ils courent dès la validation de la commande* .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste-DPD // Transporteur ).
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 96 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

6.3 - Délais de livraison
Modalité de livraison
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf. Article 9) :
dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation, dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence après manifestation du client et vérification du vice caché.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) Sauf vernis en raison de sécurité d'hygiène.

Article 7 : Responsabilités
(capricebeaute.com) ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure
et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, capricebeaute.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de capricebeaute.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait,
nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes les frais étant à votre charge..
Dans ce cas merci de prendre contact avec nous
- Par téléphone +32 (0) 498.50.77.14
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Caprice Beaute 130, Avenue du bourgmestre Jean Materne - 5100 Jambes.

8.2– Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, une reexpedition sera planifiée avec vous.
Dans ce cas merci de prendre contact avec nous
- Par téléphone au +32 (0) 498 50.77.14
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Caprice Beaute 130, Avenue du bourgmestre Jean Materne - 5100 Jambes.

Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande. Dans le cas contraire, votre colis sera refusé:
Préparer et protéger soigneusement votre colis : Veuillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci. Dans le cas d'une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l'emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l'emballage (refus possible du retour, consultez nos CGV). Veuillez à restituer l'ensemble du colis d'origine. Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande avec le motif de retour.
Réserve:
Capricebeaute.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.

9.2- Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 14jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué…
Les produits soldés et déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.
Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 12 : Coordonnées de la société
Caprice Beaute 130 , Avenue du bourgmestre Jean Materne - 5100 Jambes

Entreprise enregistrée BE07 987 52 987

Caprice Beauté